MENTIONS LÉGALES web
OBJET
Ces mentions légales régissent l’utilisation et l’utilisation du site Web www.castillo-loarre.es, dont le SEDENA S.L. (ci-après, SEDENA).
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Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site Internet.
L’utilisateur est également tenu de faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux bonnes pratiques de circulation et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers SEDENA ou des tiers, de toute nature, des dommages qui pourraient en résulter. du fait du non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et SEDENA peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.
IDENTIFIANT
SEDENA, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
Son propriétaire est : SEDENA S.L.
Sa dénomination commerciale est : SEDENA
Su NIF es: B31235492
Téléphone : 948 29 01 45
Fax: 948 15 12 05
Son adresse est située Plaza Julio Caro Baroja S/N. 31014 Pampelune (Navarre) ESPAGNE.
- COMMUNICATION
Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :
Tél. : 948 29 01 45
Courriel : Sedena@sedena.es
Adresse postale : Plaza Julio Caro Baroja S/N. 31014 Pampelune (Navarre) ESPAGNE.
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et SEDENA seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par tout moyen détaillé ci-dessus, à l’exception du téléphone.
- CONTENU
SEDENA, à travers ce site Web (www.castillo-loarre.es), fournit des données d’intérêt sur les activités que l’entreprise développe pour la promotion et l’attention des visiteurs, ainsi que des informations, des nouvelles ou des services Web liés aux activités qu’elle réalise. place là.
SEDENA accorde une attention particulière à ce que les informations présentes sur le site soient exactes et précises, en les mettant à jour périodiquement et en corrigeant les erreurs dès qu’elles sont détectées. Toutefois, il ne peut garantir que les informations soient à tout moment à jour et exemptes d’erreurs.
Les informations publiées sur ce site Internet sont uniquement à titre informatif.
- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site Internet et ses services sont librement accessibles. Toutefois, SEDENA peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à SEDENA et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du site Internet et à ne pas les utiliser pour, entre autres :
Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de soutien au terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de SEDENA ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Internet et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles SEDENA fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de SEDENA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de SEDENA ou de tiers.
Usurer l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
Collectez des données à des fins publicitaires et envoyez des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.
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SEDENA est propriétaire, et dispose de la licence correspondante, des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du SITE WEB. www.castillo-loarre.es. Tout le contenu du Site Internet, y compris la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui y figurent, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de SEDENA. En aucun cas, il ne sera compris que l’accès et la navigation de l’Utilisateur impliquent une renonciation totale ou partielle, une transmission, une licence ou une cession desdits droits par SEDENA sur tout autre droit lié à son Site Internet et aux services qui y sont proposés. Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, éluder ou manipuler la mention de droit d’auteur et toute autre donnée d’identification des droits de SEDENA ou de ses propriétaires incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou toute information et/ou mécanismes d’identification. qui peuvent être inclus dans le contenu. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus inclus dans la page www.castillo-loarre.es à des fins publiques ou commerciales, sauf autorisation écrite expresse de SEDENA.
L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce Site Internet constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. et/ ou industriel du propriétaire du site Web ou du propriétaire de celui-ci.
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